https://tube.fede.re/videos/watch/087dda29-1e80-4c72-853c-14523c8dd236 1 000. C’est le nombre moyen de personnes tuées par la police chaque année depuis 2015 aux Etats-Unis. Si certains cas peuvent se justifier, notamment par la légitime défense, d’autres, s'apparentant à des bavures, sont plus contestés. Un sujet redevenu brûlant depuis la mort de George Floyd, le 25 mai 2020 à Minneapolis, et les manifestations contre la racisme qui s'en sont suivies. Si un sentiment d’impunité semble répandu dans les rangs de la police, il existe un ensemble de facteurs complexes pour l’expliquer. L’absence de conséquences judiciaires en est un. Car si les policiers américains peuvent être poursuivis pénalement, ou au cours d’un procès civil intenté par un citoyen, les condamnations sont rares. Les affaires civiles connaissent même une dynamique inquiétante depuis une dizaine d’années liée à une doctrine bien particulière : l’immunité qualifiée. Créée par la Cour suprême il y a un demi-siècle, l’immunité qualifiée est censée protéger les fonctionnaires tout en assurant le respect des droits constitutionnels. Mais son mécanisme sensible s’est déréglé, et un nombre croissant de policiers est innocenté malgré des actes parfois condamnables. ========== Sources : Plainte du procureur contre Derek Chauvin : https://web.archive.org/web/20200604085340/http://mncourts.gov/mncourtsgov/media/High-Profile-Cases/27-CR-20-12646/AmendedComplaint06032020.pdf Verdict de l’affaire Baxter : https://www.govinfo.gov/content/pkg/USCOURTS-ca6-18-05102/pdf/USCOURTS-ca6-18-05102-0.pdf Verdict de l’affaire Campbell : https://www.govinfo.gov/content/pkg/USCOURTS-ca6-11-03589/pdf/USCOURTS-ca6-11-03589-0.pdf Verdict de l’affaire Latits : https://2hldob3j9av74294382opmu6-wpengine.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2018/07/2017.12.27-Opinion.pdf Verdict de l’affaire Leija : https://www.govinfo.gov/content/pkg/USCOURTS-ca10-13-07035/pdf/USCOURTS-ca10-13-07035-1.pdf Verdict de l’affaire Illidge : https://www.govinfo.gov/content/pkg/USCOURTS-ca11-16-17454/pdf/USCOURTS-ca11-16-17454-0.pdf Avis de la cour suprême dans l’affaire Pearson décrétant qu’il n’est plus obligatoire de poser la question de la constitutionnalité : https://www.law.cornell.edu/supct/pdf/07-751P.ZO Article de Reuters concernant le nombre de procès pour usage excessif de la force ayant abouti à l’octroi de l'immunité qualifiée : https://www.reuters.com/investigates/special-report/usa-police-immunity-scotus/ Article de Joanna Schwartz évoquant la part de dommages et intérêts versée par les employeurs des policiers : https://www.chapman.edu/law/_files/events/SchwartzPaperIndemnification.pdf Sun, 11 Oct 2026 07:49:21 GMT https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html PeerTube - https://tube.fede.re https://tube.fede.re/client/assets/images/icons/icon-1500x1500.png https://tube.fede.re/videos/watch/087dda29-1e80-4c72-853c-14523c8dd236 All rights reserved, unless otherwise specified in the terms specified at https://tube.fede.re/about and potential licenses granted by each content's rightholder.